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Nomination et installation du lieutenant-gouverneur

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le lieutenant-gouverneur est nommé pour un mandat d’une durée non déterminée d’au moins cinq ans :

59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des communes dans le cours d’une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon, dans le délai d’une semaine après le commencement de la session suivante du parlement.

Le lieutenant-gouverneur reste en fonction jusqu’à ce qu’un successeur lui soit désigné et qu’il soit assermenté.

Choix et nomination

La nomination du lieutenant-gouverneur est la prérogative du premier ministre du Canada.

Le premier ministre du Canada propose un candidat au Cabinet fédéral, qui adopte alors un décret devant être approuvé par le gouverneur général. La nomination proprement dite du lieutenant-gouverneur est faite par commission sous le Grand Sceau du Canada et approuvée par le gouverneur général.

Période de transition

Une fois nommé, le candidat choisi est connu sous le nom de lieutenant-gouverneur désigné. Le lieutenant-gouverneur désigné reçoit alors des documents d’information et consulte habituellement le lieutenant-gouverneur sortant et le premier ministre de la province pour se préparer à entrer en fonction.

La durée de la période de transition dépend de la situation personnelle du lieutenant-gouverneur désigné et du calendrier d’activités du lieutenant-gouverneur sortant et du premier ministre de la province.

Durant la période de transition, le lieutenant-gouverneur sortant demeure en poste et continue d’exercer ses fonctions officielles. Le gouvernement de l’Ontario tient généralement un dîner d’adieu où l’on dévoile un portrait officiel du lieutenant-gouverneur sortant.

Une cérémonie d’adieu a généralement lieu à Queen’s Park le jour de son départ.

Cérémonie d’installation

L’installation du lieutenant-gouverneur est un évènement important sur la scène politique ontarienne. C’est à cette cérémonie, organisée par le gouvernement de l’Ontario, qu’on accueille officiellement le nouveau lieutenant-gouverneur. La cérémonie met en valeur la continuité du gouvernement ainsi que nos institutions, notre patrimoine et nos traditions.

Lieu

Depuis 1974, la cérémonie d’installation des lieutenants-gouverneurs de l’Ontario a lieu dans l’enceinte de l’Assemblée législative à Queen’s Park. Au fil des ans, la cérémonie a eu lieu dans la salle de musique des appartements du lieutenant-gouverneur, dans la salle du Conseil exécutif, dans le bureau du premier ministre de la province et à Rideau Hall.

Exigences constitutionnelles

Les exigences relatives à l’installation sont les suivantes :

  • La commission du lieutenant-gouverneur désigné est lue à haute voix en présence du juge en chef de l’Ontario et de membres du Conseil exécutif.
  • Le lieutenant-gouverneur désigné prête le serment d’allégeance et le serment d’entrée en fonction. La nomination du nouveau lieutenant-gouverneur entre en vigueur dès qu’il signe les documents d’assermentation, que le premier ministre de la province et le juge en chef signent également à titre de témoins.
  • Le Grand Sceau de l’Ontario est remis au nouveau lieutenant-gouverneur, qui en devient le gardien. Le lieutenant-gouverneur confie ensuite le sceau au ministre responsable, qui en assure la garde.
Oath of allegiance

Je, [nom], jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs. Ainsi Dieu me soit en aide.

Oath of office

J’exercerai convenablement et fidèlement la charge de lieutenant-gouverneur de la province de l’Ontario et y exercerai la justice de manière adéquate et impartiale.

J’exercerai convenablement et fidèlement les pouvoirs et fonctions du gardien du Grand Sceau de la province de l’Ontario de Sa Majesté au mieux de mon habileté et de ma connaissance.

Déroulement de la cérémonie

Pendant la cérémonie d’installation, des gestes traditionnels et solennels sont posés généralement dans l’ordre suivant, selon les volontés du lieutenant-gouverneur désigné :

  • Défilé : arrivée de l’administrateur du gouvernement de l’Ontario (ou du lieutenant-gouverneur sortant, s’il est présent), ainsi que des principaux participants
  • Salut vice-royal à l’administrateur (ou au lieutenant-gouverneur sortant)
  • Arrivée du lieutenant-gouverneur désigné et de sa famille
  • Cérémonie d’accueil autochtone
  • Invocation
  • Lecture de la commission du lieutenant-gouverneur désigné par le greffier du Conseil exécutif
  • Prestation des serments
  • Le nouveau lieutenant-gouverneur entre en fonction et prend place sur le trône
  • Exécution du salut vice-royal (accompagné d’une salve de 15 coups de canon et de la levée du drapeau du lieutenant-gouverneur sur les terrains de Queen’s Park)
  • Remise du Grand Sceau, qui est confié au ministre responsable pour en assurer la garde
  • Remise de l’insigne de l’Ordre de l’Ontario au lieutenant-gouverneur, Chancelier de l’Ordre
  • Allocution d’un représentant du gouvernement du Canada
  • Allocution du premier ministre de la province
  • Allocution du lieutenant-gouverneur de l’Ontario
  • Hymne national
  • Fin de la cérémonie et départ du lieutenant-gouverneur

À la fin de la cérémonie, le lieutenant-gouverneur passe en revue une garde d’honneur de 100 personnes sur les terrains de Queen’s Park et une deuxième salve de 15 coups de canon est alors tirée.

Le gouvernement de l’Ontario tient ensuite une réception en l’honneur du nouveau lieutenant-gouverneur.

Un nouveau mandat

Conformément au tableau des titres à employer au Canada, le lieutenant-gouverneur peut porter le titre « Son Honneur» à vie et, pendant la durée de ses fonctions, le titre « honorable ». Le titre complet de la lieutenante-gouverneure actuelle est : Son Honneur l’honorable Elizabeth Dowdeswell.

Dès la fin de son installation, le lieutenant-gouverneur se met au travail, assistant à des évènements publics et s’acquittant de ses fonctions constitutionnelles. Au début de son nouveau mandat, il reçoit habituellement la visite de divers représentants gouvernementaux inclus dans l’ordre de préséance.

Il est possible aussi que le lieutenant-gouverneur rencontre les représentants de divers groupes et œuvres de bienfaisance afin d’établir des relations de travail et de déterminer des domaines d’intérêt mutuel.

À un moment qui lui conviendra après l’entrée en fonction du lieutenant-gouverneur, la Reine habituellement lui accorde une audience (généralement au palais de Buckingham).